Pourquoi les propriétaires et les copropriétés hésitent-ils à faire des adaptations ?
De nombreux propriétaires et copropriétés hésitent à effectuer des adaptations raisonnables, par peur de la complexité et des coûts. Cependant, ne pas effectuer ces adaptations est considéré comme une discrimination selon le Décret sur l'égalité des chances.
Que dit le Décret sur l'égalité des chances concernant les adaptations raisonnables ?
Selon le décret, refuser des adaptations raisonnables qui ne constituent pas une charge disproportionnée équivaut à de la discrimination. Les adaptations peuvent être matérielles ou immatérielles, destinées à neutraliser les limitations dues à un environnement inadapté.
Y a-t-il des exemples d'adaptations raisonnables par les copropriétés ?
Oui, il existe des cas réussis où les copropriétés ont finalement accepté de réaliser des adaptations raisonnables après intervention et explication du Décret sur l'égalité des chances et de la législation anti-discrimination. Les exemples incluent l'installation de portes automatiques et l'autorisation de scooters pour handicapés dans les espaces communs.
Que se passe-t-il si les copropriétés refusent de faire des adaptations raisonnables ?
Un refus peut conduire à des plaintes pour discrimination et éventuellement à des conséquences juridiques. Le Décret sur l'égalité des chances ne fait pas de distinction ; les copropriétés qui refusent peuvent être condamnées pour comportement discriminatoire.
Comment les copropriétés peuvent-elles déterminer ce qui constitue des adaptations raisonnables ?
Lors de l'évaluation de ce qui est raisonnable, il faut tenir compte des subventions et des aides financières disponibles pour de telles adaptations. Des informations et un accompagnement sont disponibles sur les sites Web gouvernementaux et auprès d'organisations telles que Unia.