Qu’est-ce qu’une association des copropriétaires (ACP) ?
Avant toute chose, il importe de savoir que l’association des copropriétaires et le conseil de copropriété sont deux choses différentes. Le conseil de copropriété est l’un des quatre organes qui composent une ACP (voir ci-dessous). L’ACP est une personne morale au sein de laquelle sont rassemblés et représentés tous les copropriétaires d’un immeuble. Cette ACP a pour unique objectif d’assurer la gestion et l’entretien quotidiens de la copropriété. Dans la pratique, l’assemblée générale confie l’exécution de cette tâche au syndic.
Qui est membre de l’ACP ?
Chaque copropriétaire d’un appartement est d’office membre de l’ACP. Cela veut dire que l’affiliation à l’ACP est une obligation légale et que le seul moyen d’y mettre fin est de vendre l’immeuble. Concrètement, une ACP est par conséquent constituée dès qu’il y a plusieurs appartements dans un immeuble et que ces appartements appartiennent à au moins deux propriétaires. En bref, il y a une ACP dès qu’il y a une situation de copropriété.
Quels sont les organes qui composent l’ACP ?
Légalement, l’ACP se compose de quatre organes :
- l’organe décisionnel : l’assemblée générale (AG) ;
- l’organe exécutif : le syndic (voir également l’article "Le syndic en questions & réponses" ) ;
- l’organe de contrôle : le commissaire aux comptes ;
- l’organe de contrôle facultatif : le conseil de copropriété.
Les trois premiers organes sont obligatoires au sein de chaque ACP. Quant au quatrième, il n’est lui aussi obligatoire que lorsqu’il y a au moins vingt lots résidentiels (les garages, les emplacements de parking et les caves n’entrent pas en ligne de compte ici).
Qui est le commissaire aux comptes ?
Le commissaire aux comptes contrôle la comptabilité tenue par le syndic et conseille à l’AG d’approuver ou non cette comptabilité après une année de fonctionnement.
Qu’est-ce que le conseil de copropriété ?
Le conseil de copropriété est l’un des organes qui composent l’association des copropriétaires. Par rapport à cette dernière, il se compose d’un groupe de copropriétaires plus petit. Cet organe a pour principale compétence d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Le conseil de copropriété n’a toutefois pas le droit de se mêler directement de la gestion de l’immeuble (il ne peut pas désigner des entrepreneurs dans l’optique de la réalisation de travaux de réparation, par exemple).