En Flandre, ceux-ci varient selon le type d’habitation (maison ou appartement, maison existante ou nouvelle construction).
1. Droits d’enregistrement
En Belgique, tout le monde paie des droits d’enregistrement à l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier. Ces droits d’enregistrement représentent un pourcentage du prix d’achat et diffèrent d’un type d’habitation à un autre et d’une région à une autre. Immo Europe dresse pour vous un aperçu de ces droits d’enregistrement :
Droits d’enregistrement sur une maison existante
En Flandre, les droits d’enregistrement sur une maison existante représentent 10 % du prix d’achat mentionné dans l’acte de vente. En Wallonie et à Bruxelles, ce pourcentage s’élève à 12,50 %.
Droits d’enregistrement sur une nouvelle construction
Si vous choisissez de construire, les droits d’enregistrement sont plus élevés. Vous payez tout d’abord 10 % (en Flandre) ou 12,5 % (en Wallonie et à Bruxelles) de droits d’enregistrement sur le terrain.
À cela s’ajoutent les 21 % de TVA que vous devez acquitter sur la nouvelle construction à proprement parler. Cette double imposition ne s’applique toutefois que si vous achetez votre terrain et votre nouvelle construction à deux vendeurs différents ou si vous achetez d’abord votre terrain avant de conclure plus tard un contrat en vue de la construction d’une maison. Si le terrain et la maison sont vendus par le même vendeur, vous payez 21 % de TVA sur l’un comme sur l’autre et vous êtes dispensé(e) des droits d’enregistrement sur le terrain.
Enfin, si vous n’achetez qu’un terrain, vous devrez payer des droits d’enregistrement sur ce terrain, mais pas de TVA.
Droits d’enregistrement en cas de vente publique
Un bon conseil : renseignez-vous bien si vous projetez d’acheter une maison lors d’une vente publique. Les frais (qui varient ici aussi d’une région à l’autre) peuvent en effet grimper dans des proportions très importantes par rapport à une vente classique.
2. Frais de notaire
Lorsque vous achetez un bien immobilier, le notaire rédige l’acte de propriété et facture pour ce faire un montant qui varie selon le prix d’achat du bien en question. Vous pouvez effectuer une simulation rapide de ces frais sur www.notaire.be. À ces frais variables s’ajoutent des frais d’acte fixes, dont le montant avoisine les 600 EUR.
3. Frais de crédit
Si vous devez emprunter de l’argent à la banque, vous devrez payer des frais accessoires en plus des 0,30 % de droits d’inscription sur le montant emprunté. Ces frais accessoires couvrent les frais que la banque devra exposer pour pouvoir récupérer l’argent qu’elle vous a prêté si vous ne parvenez plus à payer vos mensualités.
4. Frais de dossier
Ce sont les fais que la banque applique pour conclure votre prêt hypothécaire. Ces frais sont négociables et il arrive même que la banque les laisse tomber pour vous convaincre de faire affaire avec elle.
5. Frais de métrage
Souvent, un terrain à bâtir doit être mesuré une nouvelle fois par un géomètre avant d’être vendu. Ces frais sont eux aussi à la charge du nouveau propriétaire.
Immo Europe est une entreprise spécialisée dans la vente et la mise en location d’immeubles, mais nous nous faisons toujours un plaisir de conseiller notre clientèle. N’hésitez jamais, par conséquent, à nous interroger sur les frais à ajouter aux prix d’achat affichés.