Droit de vote en cas d’absence
Chaque propriétaire d’un lot a le droit de voter lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Si le propriétaire ne peut pas être présent personnellement à l’AG, il peut mandater un tiers afin de voter pour lui. Le mandataire ainsi désigné pourra alors participer à l’assemblée et voter au nom du propriétaire.
À qui le propriétaire peut-il remettre une procuration ?
À un autre copropriétaire ou à un tiers, moyennant certaines restrictions puisque les mineurs ou les personnes mises sous administration provisoire ne peuvent pas recevoir de procuration. Quant au syndic, il ne peut prendre part au vote qu’en son nom propre.
Le règlement d’ordre intérieur ou les statuts stipulent que seuls les copropriétaires peuvent recevoir une procuration ou que certaines personnes sont frappées d’exclusion ? De telles dispositions sont contraires à la loi et ne doivent par conséquent pas être prises en compte.
Quand faut-il remettre la procuration ?
Au plus tard avant le début de l’assemblée générale, c’est-à-dire au moment d’entrer dans la salle et de signer le registre des présences. Le nombre de voix présentes pourra ainsi être calculé avec précision et en cas de vote, on pourra déterminer le rapport exact entre voix « pour », voix « contre » et abstentions.
Pour combien de réunions la procuration est-elle valable ?
D’après la loi, une procuration ne peut être remise que pour une seule réunion. Un régime d’exception s’applique toutefois aux procurations notariées générales ou spécifiques, qui peuvent être valables pour plusieurs réunions. Si le quorum de présence n’est pas atteint et que l’assemblée générale ne peut par conséquent pas se dérouler, la procuration qui a été remise restera valable pour la réunion suivante.
Procuration nominative
Les procurations ne peuvent pas être vierges. Le nom du mandataire doit y être indiqué, et ce afin d’éviter qu’il cède sa procuration. La loi ne prévoit pas, toutefois, que le nom du mandataire doive être écrit par le mandant. En théorie, le mandataire peut donc compléter lui-même son nom.
Conclusion
Il est tout à fait possible de donner une procuration pour l’assemblée générale des copropriétaires. Mais bien entendu, cette possibilité est limitée par un certain nombre de conditions.