Qu'est-ce qu'une attestation d'inondation ?
Une attestation d'inondation est un document officiel qui indique si un bâtiment ou une parcelle donnée se trouve dans une zone inondable. L'attestation est délivrée par l'Agence flamande pour l'environnement et a pour objectif d'informer les acheteurs ou les locataires potentiels sur le risque d'inondation.
Qui a besoin d'une attestation d'inondation ?
Chaque propriétaire ou gestionnaire d'un bâtiment ou d'une parcelle peut demander une attestation d'inondation, mais elle est particulièrement importante pour ceux qui veulent vendre ou louer leur propriété. Les acheteurs ou les locataires potentiels ont en effet le droit de savoir si le bâtiment ou la parcelle se trouve dans une zone à risque.
Comment puis-je demander une attestation d'inondation ?
Vous pouvez demander une attestation d'inondation auprès de l'Agence flamande pour l'environnement. Cela peut être fait en ligne via le géoloket des risques d'inondation ou en téléchargeant un formulaire de demande sur le site web de l'Agence.
Que contient une attestation d'inondation ?
L'attestation fournit des informations sur la zone inondable dans laquelle se trouve le bâtiment ou la parcelle et sur le niveau de risque d'inondation. L'attestation indique également si des mesures ont été prises pour prévenir ou limiter les inondations.
Pendant combien de temps une attestation d'inondation est-elle valide ?
Une attestation d'inondation est valide pendant 1 an. Si des changements surviennent dans les risques d'inondation de la zone entre-temps, il peut être nécessaire de demander une nouvelle attestation.
Quels sont les effets d'une attestation d'inondation ?
Une attestation d'inondation n'a pas d'effets directs sur le propriétaire ou le gestionnaire d'un bâtiment ou d'une parcelle. Cependant, elle peut avoir une influence sur la vente ou la location de la propriété, car les acheteurs ou les locataires potentiels sont informés du risque d'inondation. Il est donc important de faire établir l'attestation et de la mentionner dans les annonces immobilières.
Est-ce obligatoire de posséder une attestation d'inondation ?
Il n'est pas obligatoire de demander une attestation d'inondation, mais il est fortement recommandé pour ceux qui veulent vendre ou louer leur propriété. Elle fournit en effet des informations importantes sur le risque d'inondation et peut contribuer à une vente ou une location fluide de la propriété.