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Quand le décret flamand relatif à l’hébergement touristique (ne) s’applique-t-il (pas) ?
Les règles du décret flamand relatif à l’hébergement touristique s’appliquent à tous les logements touristiques proposés sur le marché touristique en Région flamande. Ce principe connaît toutefois quelques exceptions, que nous passons en revue pour vous.
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Le certificat amiante pour les immeubles en copropriété
Depuis novembre 2022, un certificat amiante doit être établi en cas de vente d’immeubles construits en 2000 ou avant. Mais qu’en est-il des immeubles en copropriété ?
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Procuration pour l’assemblée générale des copropriétaires
Imaginons que vous ne puissiez pas être présent en personne à l’assemblée générale des copropriétaires : pouvez-vous remettre une procuration à une tierce personne afin qu’elle vous représente et si oui, à qui, comment et pour quelle durée ?
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Un vice caché vient d’être découvert : qui est responsable ?
La découverte d’un vice caché est par définition une mauvaise surprise dont aucun acheteur n’avait tenu compte. Le cas échéant, quels sont les recours dont dispose l’acheteur contre le vendeur ?
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Des détecteurs de fumée sont-ils obligatoires dans un immeuble à appartements ?
Les détecteurs de fumée peuvent sauver des vies. Mais sont-ils obligatoires dans les immeubles d'appartements ? Dans les parties communes, il y a d'autres règles en vigueur selon la législation actuelle. Nous les avons récapitulées pour vous.
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